CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Applicables à compter du 25/10/2025

Article 1 – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part par :

La société : ACHAT NEON Ayant son siège social au 236 boulevard Baille, 13005 Marseille 05, Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « achatneon.fr ».

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.achatneon.fr, Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Contact : Adresse e-mail : contact@achatneon.fr Adresse postale : 236 boulevard Baille, 13005 Marseille

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre achatneon.fr et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand achatneon.fr.

Toute commande passée sur le site www.achatneon.fr implique l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet achatneon.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par achatneon.fr. Il s’agit principalement d’enseignes et de produits à base de néon ou de LED personnalisés ou préconçus.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Note Spéciale sur les Produits Personnalisés : Les produits personnalisés (création sur mesure selon les spécifications de l’Acheteur) sont soumis à des conditions spécifiques concernant le droit de rétractation (voir Article 8). L’Acheteur s’engage à fournir des éléments de personnalisation conformes à la loi, ne portant atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 4 – Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) Hors Taxes (HT); tout changement de statut pourra être répercuté sur le prix des produits.

achatneon.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-dessous (voir Article 6).

Article 5 – Commande et Modalités de Paiement

5.1. Processus de commande L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. Remplir son panier virtuel avec les produits choisis.
2. Valider le panier.
3. Renseigner les informations d’identification et de livraison.
4. Vérifier le détail de la commande (double-clic/double-confirmation) et le prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.
5. Cocher la case d’acceptation des CGV.
6. Procéder au paiement dans les conditions prévues.
7. Confirmer la commande et le paiement.

5.2. Confirmation de commande achatneon.fr communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, qui récapitulera les informations essentielles et comportera une copie des CGV sur un support durable.

5.3. Paiement Le règlement des commandes s’effectue au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (ex. : Carte bancaire via un système sécurisé, PayPal, etc.). Les données de paiement sont cryptées et gérées par le prestataire de paiement sécurisé, achatneon.fr n’y ayant pas accès.

Article 6 – Livraison

6.1. Zone de livraison La vente en ligne des produits présentés sur le site achatneon.fr est destinée aux Acheteurs qui résident en France Métropolitaine et/ou dans les zones géographiques proposées par le Vendeur.

6.2. Délais de livraison Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont sujets aux aléas de la production (notamment pour les néons personnalisés) et du transport. Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué avant la validation de la commande ou, à défaut d’indication, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement du délai de livraison, l’Acheteur peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, l’Acheteur peut résoudre le contrat par les mêmes moyens.

6.3. Transfert des risques La responsabilité du Vendeur prend fin au moment de la livraison de la marchandise à l’Acheteur. Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Article 7 – Garanties Légales

Tous les produits vendus sur le site achatneon.fr bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six (6) mois pour les biens d’occasion).
• De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : L’Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 – Droit de Rétractation

8.1. Principe Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produit par lui-même ou un tiers désigné, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2. Exceptions – Exclusion du droit de rétractation (Produits Personnalisés) Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas aux néons ou enseignes LED fabriqués sur mesure et personnalisés par l’Acheteur (choix du texte, de la police, des couleurs, de la forme, etc.).

8.3. Modalités d’exercice Pour les produits non personnalisés, l’Acheteur exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex. : courriel à contact@achatneon.fr ou formulaire de rétractation disponible en annexe). Les produits doivent être retournés, aux frais de l’Acheteur, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) et permettre leur recommercialisation à l’état neuf.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

achatneon.fr s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Une Politique de Confidentialité dédiée est disponible sur le site.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.achatneon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité à achatneon.fr pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige l’opposant au Vendeur.

À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.